Conditions Générales de Vente

au 20/06/2020

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations effectuées par L’ÉCOLE FORMATION COIFFURE.

A défaut de contrat écrit signé des deux, ou trois parties si l’apprenti est mineur, ces conditions constituent le seul accord entre elles, relatif à l’objet de la commande et prévalent sur tout autre document.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait réputée, déclarée nulle ou non-écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur, sauf accord de Me Sicard.

L’École Formation Coiffure se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors seront celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

PRINCIPES

Les Présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des parties.

En ce sens l’apprenti est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le site internet :

https://www.ecoleformationscoiffure.fr

Les trois parties conviennent que les Présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation.

CONTENU

Les Présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la formation.

Pour cela consulter les conventions, où les conditions sont détaillées puis validées et signées par l’apprenti et l’employeur.

PRIX

La prise en charge de l’apprentissage est totale.

Annulation

Toutes annulation de contrat devra faire l’objet de demande et d’autorisation par Me Sicard.

Puis d’une rupture conventionnelle auprès de la DIRECCT .

Page mise à jour le 4 juillet 2020