Conditions Générales de Vente

Applicable au 1er Janvier 2021

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations effectuées par L’ÉCOLE FORMATION COIFFURE.

A défaut de contrat écrit signé des deux, ou trois parties si l’apprenti est mineur, ces conditions constituent le seul accord entre elles, relatif à l’objet de la commande et prévalent sur tout autre document.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait réputée, déclarée nulle ou non-écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur, sauf accord de Me Sicard. L’École Formation Coiffure se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.


Les CGV applicables alors seront celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

ANNULATION

Pour l’apprentissage ou convention de Stage, toutes annulations de contrat devra faire l’objet de demande et d’autorisation par Me Sicard, puis d’une rupture conventionnelle comme l’indique le Droit du Travail.

Pour la Formation courte, seul les cas d’incident grave ou de maladie annuleront votre inscription hors du délai minimum qui est de deux semaines avant la date de formation.

CONDITIONS FINANCIERES

La prise en charge des frais scolaires de l’apprentissage est totale. (Hors matériel et livre personnel).

Pour la formation courte, le règlement est à effectuer lors de l’inscription. Les prix sont indiqués sur notre bulletin d’inscription ainsi que le site internet.

AUCUN REMBOURSEMENT ne sera effectué dans le cas d’absence le jour de la formation ou d’annulation s’il n’a pas été enregistré deux semaines à l’avance.

PROTECTION DES DONNEES DES APPRENTIS ET STAGIAIRES

Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, et du suivi de dossier par notre service administratif. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation.

PRINCIPES ET DROIT APPLICABLE

Les Présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des parties.

En ce sens l’apprenti et le stagiaire est réputé les accepter sans réserve.

Elles sont accessibles sur le site internet : https://www.ecoleformationscoiffure.fr

Les Présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la formation.

Page mise à jour le 28 Mars 2021